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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES et COORDONNÉES POUR LE SITE WEB DE TALLERES GUIBE, S.A.

Par le biais du présent document, nous identifions et communiquons à TALLERES GUIBE, S.A. les mentions et textes légaux qui doivent être inclus dans le site web appartenant à TALLERES GUIBE, S.A. afin de respecter les dispositions (i) de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée, LOPD) et de sa réglementation d’application ; ainsi que (ii) celles de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après dénommée, LSSI), ainsi que les instructions et éclaircissements correspondants.

1. MENTIONS LÉGALES

Le texte rédigé en conformité avec les dispositions de la LSSI est joint en tant qu’ Annexe 1 au présent document, afin qu’il soit inclus dans le site web de celle-ci sous le nom de « Mentions légales », en vue de protéger les intérêts de TALLERES GUIBE, S.A.

Il ressort du texte joint en tant qu’Annexe 1 que lesdites Mentions légales comprendront également la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies du site web, sans préjudice de ce qui sera indiqué ci-après concernant ces deux textes.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le texte que nous avons élaboré en conformité avec les dispositions de la LOPD, afin qu’il soit inclus en tant que Politique de confidentialité du site web, est joint en tant qu’ Annexe 2 au présent document.

Même dans le cas où ledit texte serait inclus dans les Mentions légales, il serait recommandable de créer un lien spécifique redirigeant l’Utilisateur du site web vers le texte de la Politique de confidentialité.

3. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

En vertu des dispositions de l’article 22.2 de la LSSI et en conformité avec les recommandations publiées par l’Agence espagnole de protection des données à cet effet, il est nécessaire d’inclure dans le site web de TALLERS GUIBE, S.A. un système d’information à l’Utilisateur qui, à compter de l’accès de ce dernier au site, mettra à sa disposition l’information concernant l’usage de fichiers cookies sur le site web.

ANNEXE 1
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE TALLERES GUIBE, S.A.
Informations juridiques et conditions d’utilisation

Les présentes dispositions régissent l’accès et l’utilisation du service du site web que TALLERES GUIBE, S.A. met à disposition des Utilisateurs d'Internet (ci-après dénommés l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») via le domaine www.guibe.com (ci-après dénommé le « site web »).

L’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, stipule que le prestataire de services de la société de l’information sera dans l’obligation de disposer des moyens permettant, aux destinataires du service comme aux organes compétents, d’accéder par voie électronique, de manière permanente, facile, directe et gratuite, à l’information suivante :

Nom du domaine: www.guibe.com

e-mail: guibe@guibe.com

Propriétaire: TALLERES GUIBE, S.A., société commerciale sise à Irura (Gipuzkoa), Katategi Bailara, nº 2, inscrite au Registre du commerce de Gipuzkoa au tome 1.218, feuille 150, page SS-4.373 et titulaire du numéro d’identification fiscale (N.I.F.) A-20047726.

TALLERES GUIBE, S.A. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans aucun préavis, une quelconque modification ou mise à jour des contenus, des conditions d’utilisation et, en général, de tous les éléments faisant partie du design et de la configuration du site web. Les conditions d’accès et/ou d’utilisation applicables seront celles publiées lors de la dernière mise à jour du site web, sachant que les conditions applicables à chaque visite seront celles publiées au même moment sur le site web.

En accédant au présent site web, l’Utilisateur consent et accepte, expressément et sans réserves, les présentes conditions d’utilisation régissant l’utilisation de celui-ci. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les présentes conditions dans leur intégralité, il n’aura pas le droit d’accéder au présent site web.

L’accès au site web est gratuit. Toutefois, l’Utilisateur devra s’acquitter du coût d’accès au réseau de télécommunications qu’il aura souscrit auprès de son fournisseur d’accès.

Concernant son utilisation du site web, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de TALLERES GUIBE, S.A. ou de tiers ou pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site web, ou empêchant, de quelque forme que ce soit, l’utilisation normale de celui-ci.

Concernant son utilisation du site web, l’Utilisateur s’engage à n’adopter aucun comportement pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de TALLERES GUIBE, S.A. ou de tiers ou pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site web, ou empêchant, de quelque forme que ce soit, l’utilisation normale de celui-ci.

Limitation de responsabilité

Toute personne utilisant le site web le fait pour son propre compte et en assume les risques. L’Utilisateur du présent site web s’engage à l’utiliser de manière entièrement conforme aux lois et coutumes relatives à l’utilisation d’Internet et engagera sa responsabilité envers TALLERES GUIBE, S.A. et/ou tout tiers pour tout dommage ou préjudice survenu des suites du non-respect de ladite obligation.

TALLERES GUIBE, S.A. prend les mesures de sécurité qu’elle estime opportunes afin de maintenir le bon fonctionnement du site web et de détecter l’existence de virus et d’éléments nuisibles. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, TALLERES GUIBE, S.A. ne peut pas garantir la disponibilité ininterrompue des contenus et services figurant sur le site web, ni l’inexistence de virus ou d’autres éléments nuisibles pouvant altérer les systèmes informatiques (software et hardware) de l’Utilisateur ou dans ses documents électroniques ou les fichiers contenus dans ces derniers.

TALLERES GUIBE, S.A. se réserve le droit d’interrompre le service en partie ou dans son intégralité, de manière temporaire ou définitive, face à des changements techniques ou des pannes, après en avoir fait part à l’Utilisateur, si possible, via son site web ou par tout moyen mis à disposition à cet effet.

Droits de la propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de la propriété industrielle et intellectuelle sur le site web sont légalement réservés et l’accès à ceux-ci ou leur utilisation de la part de l’Utilisateur ne doivent être, en aucun cas, considérés comme constituant un quelconque octroi d’une licence d’exploitation ou un quelconque droit sur tout actif appartenant à TALLERES GUIBE, S.A. La présente réserve de droits concerne l’apparence externe (look and feel) et les contenus pouvant être inclus, sous quelque forme que ce soit, et distribués via le présent site web, ainsi que le propre code, le design et la structure de navigation du site web.

La reproduction, la copie, la distribution, la transformation, la mise à disposition du public de l’information contenue sur le site web et toute autre activité pouvant être réalisée à l’aide de ladite information, ainsi que son design et la sélection et la forme de présentation du matériel compris dans celui-ci, quels que soient leur finalité et le moyen utilisé pour ce faire, sans l’autorisation expresse de TALLERES GUIBE, S.A. sont interdits.

De même, il est interdit de décompiler, désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse, concéder des sous-licences ou transmettre, de quelque manière que ce soit, traduire ou réaliser des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires pour le fonctionnement, l’accès et l’utilisation du site web. En tout état de cause, l’Utilisateur du site web devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé dans celui-ci.

Protection des données à caractère personnel

Droit à l’information

En vertu des dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel, TALLERES GUIBE, S.A. informe l’Utilisateur de l’existence de fichiers de données à caractère personnel créés par TALLERES GUIBE, S.A. et sous sa responsabilité afin de réaliser la maintenance et la gestion de la relation avec les personnes sollicitant des informations ou les Utilisateurs accédant au présent site web. Les fichiers susmentionnés ont été inscrits auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Finalité

Les données que la personne sollicitant des informations ou l’Utilisateur fournit à TALLERES GUIBE, S.A. ont pour finalités (i) le maintien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur ; et (ii) le traitement de la demande et la délivrance de l’information pertinente concernant les consultations en ligne.

Consentement de l’Utilisateur

L’inscription en tant qu’Utilisateur, lorsque cela est possible, l’envoi des formulaires correspondants pour accéder aux contenus et/ou aux services proposés par TALLERES GUIBE, S.A. via le site web, ainsi que l’envoi d’un courriel de consultation, supposent le consentement, de l’Utilisateur ou de la personne demandant des informations, au traitement des données comprises dans les moyens de communication susmentionnés. Les données ne seront pas cédées à des tiers.

Sauf dans les champs pour lesquels il sera expressément indiqué le contraire, la fourniture d’information requise concernant les données à caractère personnel revêtira un caractère volontaire. TALLERES GUIBE, S.A. sera dans l’impossibilité de gérer votre demande ou de vous envoyer l’information demandée si vous ne remplissez pas les champs indiqués comme étant obligatoires ou si vous fournissez des données inexactes. Toute modification apportée aux données à caractère personnel devra être communiquée au responsable du fichier par le titulaire desdites données. En tout état de cause, ce dernier sera responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies à tout moment. En cas de fourniture de données de tiers, l’Utilisateur déclare disposer du consentement exprès des titulaires desdites données afin de les communiquer. Nous informons l’Utilisateur qu’il peut s’opposer au traitement de ses données à des fins autres que celles susmentionnées. À cet effet, et sans préjudice du consentement exprès et éclairé que, le cas échéant, l’Utilisateur aura donné lors de son inscription, il sera entendu que celui-ci donne son consentement à l’ensemble des finalités susmentionnées, si, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du recueil des données, il n’exprime pas son opposition.

Droit d’accès

En vertu des dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et du règlement 2016/679 de l’UE (ci-après dénommé le « RGDP »), nous vous informons que les données à caractère personnel fournies par courriel ou via un formulaire de contact seront enregistrées dans un fichier privé dont le responsable est TALLERES GUIBE S.A., dans le but de répondre aux questions posées. Vous avez le droit d’accéder à vos données stockées dans notre fichier de clients, de les rectifier, de les annuler, ainsi que de vous opposer à leur traitement.

Vous pourrez exercer les droits susmentionnés en vous adressant à l’adresse électronique guibe@guibe.com ou par le biais d'une demande adressée par écrit à l’attention du responsable du fichier conformément à la législation applicable à l’adresse suivante : TALLERES GUIBE, S.A., Katategi Bailara, nº 2, C.P. 20271 – Irura (Gipuzkoa - Espagne).

TALLERES GUIBE, S.A. n’utilise pas de tactiques de « Spaming », et, indépendamment des dispositions du paragraphe « Politique en matière de cookies » du site web, les Utilisateurs se limitant à visiter le site web ne sont pas enregistrés. TALLERES GUIBE, S.A. traitera uniquement l’information que l’Utilisateur nous transmettra par le biais de son inscription en tant qu’Utilisateur, lorsque celle-ci sera nécessaire, via courriel ou lorsqu’il se renseignera sur nos services professionnels.

Sécurité

TALLERES GUIBE, S.A. maintient les niveaux de sécurité de protection de vos données en vertu des dispositions du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et a mis en œuvre tous les moyens techniques à sa portée afin d’éviter la perte, l’usage inapproprié, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que l’Utilisateur fournira à TALLERES GUIBE, S.A., sans préjudice de l’informer du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

En ce qui concerne un quelconque sujet relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique suivante : guibe@guibe.com

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le présent site web utilise des fichiers cookies propres et de tiers.

Les fichiers cookies (ci-après dénommés « Cookies ») sont des fichiers physiques d’information stockés dans l’équipement informatique de l’Utilisateur liés de manière univoque audit équipement et permettant de recueillir et de récupérer des informations relatives à la navigation et à l’utilisation du site web de la part de l’Utilisateur.

Finalité de l’utilisation de cookies

Les finalités de l’utilisation de cookies sur le site web sont (i) permettre une navigation fluide et personnalisée de l’Utilisateur sur le site web ; et (ii) analyser les activités des Utilisateurs sur le site web dans le but de l’améliorer et de l’adapter aux besoins des Utilisateurs.

Types de cookies

Le site web utilise des Cookies de tiers (qui sont envoyés à l’équipement terminal de l’Utilisateur depuis un appareil ou un domaine géré par une autre entité étrangère à TALLERES GUIBE, S.A.) pouvant appartenir aux catégories suivantes : Cookies analytiques : Cookies permettant au responsable de ceux-ci de suivre et d’analyser le comportement des Utilisateurs sur le site web afin de mesurer l’activité sur celui-ci dans le but d’apporter des améliorations au site web.

Cookies analytiques de tiers

Le présent site web utilise GOOGLE ANALYTICS, un service d’analyse web développé par GOOGLE INC. permettant à TALLERES GUIBE, S.A. de savoir comment les Utilisateurs interagissent sur le site web et de dresser des rapports de tendances de navigation du site web sans identifier les Utilisateurs individuels.

Les informations générées par les Cookies de GOOGLE ANALYTICS seront directement transmises et archivées par GOOGLE INC. sur ses serveurs.

Par conséquent, le recueil des informations relatives à l’utilisation du site web de la part des Utilisateurs, ainsi que la détermination de la finalité du traitement et de l’utilisation des informations recueillies, incombent exclusivement à GOOGLE INC., agissant en son propre nom, tandis que TALLERES GUIBE, S.A. n’a, en aucun cas, accès auxdites informations, sinon uniquement aux informations agrégées et anonymes que GOOGLE INC. lui fournit par le biais de ses rapports.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur GOOGLE ANALYTICS et les conditions générales régissant leur utilisation : http://www.google.com/analytics/tos.html

Consentement

Sans préjudice du consentement exprès que l’Utilisateur aurait donné en accédant au site web, le fait de continuer à utiliser le site web suppose le consentement de l’Utilisateur à l’installation et l’utilisation de Cookies dans les conditions susmentionnées.

De même, nous informons l’Utilisateur qu’il peut, à tout moment, révoquer le consentement donné concernant l’utilisation de Cookies sur le site web, en éliminant les Cookies stockés dans l’équipement terminal par le biais des réglages et des configurations de son navigateur.

Le site web est accessible sans qu’il soit nécessaire d’avoir activé les options en matière de Cookies. Néanmoins, nous avertissons l’Utilisateur que le refus ou la désinstallation de Cookies peut empêcher le bon fonctionnement de l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services mis à disposition de l’Utilisateur via le site web.

Désactivation de Cookies

Nous informons l’Utilisateur du fait qu’il peut restreindre, bloquer ou éliminer l’utilisation de Cookies en sélectionnant le paramétrage approprié de son programme de navigation.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le paramétrage de votre navigateur :

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les cookies : http://www.aboutcookies.org

Liens

Les liens ou links contenus sur le présent site web peuvent diriger l’Utilisateur vers d’autres sites et pages web gérés par des tiers, sur lesquels TALLERES GUIBE, S.A. n’exerce aucun type de contrôle. TALLERES GUIBE, S.A. n’engage aucunement sa responsabilité envers les contenus ou l’état desdits sites et pages web. De plus l’accès à ceux-ci via le présent site web n’implique en aucun cas que TALLERES GUIBE, S.A. recommande ou approuve leurs contenus.

La présentation d’une page du site web http://www.guibe.com dans une fenêtre d’un autre site web n’appartenant pas au propriétaire de http://www.guibe.com, au moyen de la technique dénommée « framing », est interdite, à moins que TALLERES GUIBE, S.A. ait donné son consentement exprès.

L’insertion d’un quelconque type de contenu diffusé via http://www.guibe.com sur un site web autre que le présent site, au moyen de la technique dénommée « in line linking », est interdite, à moins que TALLERES GUIBE, S.A. ait donné son consentement exprès.

L’établissement de links hypertexte (hyperliens) dans d’autres sites web est autorisé, à condition qu’ils dirigent vers la page d’accueil de http://www.guibe.com, ou, le cas échéant, à toute autre page interne (deep link) du site web et que les pages correspondantes s’affichent dans une fenêtre complète et sous leurs directions IP respectives, en assumant l’entière responsabilité de tout risque pouvant découler de l’établissement de l’hyperlien sur le site web.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à l’ordre juridique espagnol.

Pour la résolution d’un quelconque différend pouvant découler de l’accès au site web, l’Utilisateur et TALLERES GUIBE, S.A. conviennent de se soumettre expressément aux cours et tribunaux de la ville de Tolosa (Gipuzkoa, Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction générale ou spéciale dont ils dépendraient.

ANNEXE 2
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Droit à l’information

En vertu des dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et du règlement 2016/679 de la UE (ci-après dénommé « RGPD »), TALLERES GUIBE, S.A. informe l’Utilisateur de l’existence de fichiers de données à caractère personnel créés par TALLERES GUIBE, S.A. et sous sa responsabilité afin de réaliser la maintenance et la gestion de la relation avec les personnes sollicitant des informations ou les Utilisateurs accédant au présent site web. Les fichiers susmentionnés ont été inscrits auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Finalité

Les données que la personne sollicitant des informations ou l’Utilisateur fournit à TALLERES GUIBE, S.A. ont pour finalités (i) le maintien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur ; et (ii) le traitement de la demande et la délivrance de l’information pertinente concernant les consultations en ligne.

Consentement de l’Utilisateur

L’inscription en tant qu’Utilisateur, l’envoi des formulaires correspondants pour accéder aux services proposés par TALLERES GUIBE, S.A. via le site web, ainsi que l’envoi d’un courriel de consultation, supposent le consentement, de l’Utilisateur ou de la personne demandant des informations, au traitement des données comprises dans les moyens de communication susmentionnés. Les données ne seront pas cédées à des tiers.

Sauf dans les champs pour lesquels il sera expressément indiqué le contraire, la fourniture d’information requise concernant les données à caractère personnel revêtira un caractère volontaire. TALLERES GUIBE, S.A. sera dans l’impossibilité de gérer votre demande ou de vous envoyer l’information demandée si vous ne remplissez pas les champs indiqués comme étant obligatoires ou si vous fournissez des données inexactes. Toute modification apportée aux données à caractère personnel devra être communiquée au responsable du fichier par le titulaire desdites données. En tout état de cause, ce dernier sera responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies à tout moment. En cas de fourniture de données de tiers, l’Utilisateur déclare disposer du consentement exprès des titulaires desdites données afin de les communiquer. Nous informons l’Utilisateur qu’il peut s’opposer au traitement de ses données à des fins autres que celles susmentionnées. À cet effet, et sans préjudice du consentement exprès et éclairé que, le cas échéant, l’Utilisateur aura donné lors de son inscription, il sera entendu que celui-ci donne son consentement à l’ensemble des finalités susmentionnées, si, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du recueil des données, il n’exprime pas son opposition.

Droit d’accès

L’Utilisateur pourra également exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, selon les conditions prévues par la propre loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel. Pour un plus grand confort, vous pourrez également exercer les droits susmentionnés en vous adressant à l’adresse électronique
guibe@guibe.com ou par le biais d'une demande adressée par écrit à l’attention du responsable du fichier conformément à la législation applicable à l’adresse suivante : TALLERES GUIBE, S.A., Katategi Bailara, nº 2, C.P. 20271 – Irura (Gipuzkoa - Espagne).

TALLERES GUIBE, S.A. n’utilise pas de tactiques de « Spaming », et, indépendamment des dispositions du paragraphe « Politique en matière de cookies » du site web, les Utilisateurs se limitant à visiter le site web ne sont pas enregistrés. TALLERES GUIBE, S.A. traitera uniquement l’information que l’Utilisateur nous transmettra par le biais de son inscription en tant qu’Utilisateur, lorsque celle-ci sera nécessaire, via courriel ou lorsqu’il se renseignera sur nos services professionnels.

Sécurité

TALLERES GUIBE, S.A. maintient les niveaux de sécurité de protection de vos données en vertu des dispositions du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et a mis en œuvre tous les moyens techniques à sa portée afin d’éviter la perte, l’usage inapproprié, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que l’Utilisateur fournira à TALLERES GUIBE, S.A., sans préjudice de l’informer du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

En ce qui concerne un quelconque sujet relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique suivante :
guibe@guibe.com

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